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Mentions légales et accessibilités

Mentions légales du site recrutement de la Ville de Lyon

 

Site recrutement de la Ville de Lyon : https://recrutement.lyon.fr/

Directeur de la publication : Monsieur Grégory DOUCET Maire de la Ville de Lyon – 1, Place de la Comédie, 69001 Lyon

Tél : (33) 04 72 10 30 30

 

Information éditeur

Le site https://recrutement.lyon.fr/ est édité par Eqwa, 1 allée de Certèze - 38610 Gières – France. Tél : +33 (0) 359 81 99 29

 

Hébergement du site : Compagnie OVHcloud France, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Datacenter Strasbourg 5.

 

L'accès au site https://recrutement.lyon.fr/ , ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

 

Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés

La Ville de Lyon met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour le traitement et le suivi des candidatures et l'alimentation d'une CVthèque.

La Ville de Lyon est responsable de ce traitement.

Ce traitement est fondé sur votre consentement, donné dans l’optique exclusive de la finalité du traitement détaillée précédemment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Au titre du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez, concernant vos données, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite, signée et accompagnée de la copie d’un titre d’identité (sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine), adressée au responsable du traitement : "Ville de Lyon, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1 place de la comédie 69205 Lyon Cedex 01" ou en utilisant le formulaire présent sur http://www.lyon.fr .

Les catégories de données concernées sont : Données de connexion, Etat civil, identité, images, Donnée de santé (RQTH), Vie professionnelle & Vie personnelle.

Les données collectées indiquées comme obligatoires sont nécessaires afin de nous permettre de traiter et suivre des candidatures. Certaines données sont collectées automatiquement par une analyse sémantique de votre CV.

En cas de refus de communication de ces données, vous ne pourrez bénéficier de la possibilité de postuler aux offres d'emploi de la Ville de Lyon.

Les données collectées seront conservées de manière confidentielle pendant 2 ans maximum.

Au-delà, les données traitées par la Ville de Lyon feront l’objet d’un processus d’archivage réglementaire au sens du Code du patrimoine (art. L 212-6) et du Code général des Collectivités Territoriales (art. L 1421-1), selon la politique d’archivage de la Ville de Lyon.

Les données sont destinées à la (aux) structure (s) suivante (s) :

  • La Ville de Lyon traite les données nécessaires au traitement et au suivi de vos candidatures ainsi que pour la constitution de sa CVthèque

  • Le CCAS de Lyon traite les données nécessaires au traitement et au suivi de vos candidatures ainsi que pour la constitution de sa CVthèque

Le traitement ne comporte pas de transfert de données hors de France ou vers une organisation internationale.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle http://www.cnil.fr si vous estimez, après avoir contacté la Ville de Lyon, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

Pour toute information sur vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lyon, vous pouvez contacter directement le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Lyon à l'adresse postale suivante : "Ville de Lyon, à l’attention du Délégué de la Protection des Données 1, place de la Comédie 69205 Lyon Cedex 01", ou en utilisant le formulaire présent sur http://www.lyon.fr .

 

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Conformément au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, tous les éléments du site, structures, mises en page, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

 

Tous les éléments reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français.

 

La reproduction et/ou représentation partielle ou totale de textes, de photos, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant droit, exception faite de l'utilisation à des fins personnelles et non commerciales conformément aux dispositions de l'article L122-5.

 

Toute autre exploitation, conformément à l'article L122-5, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.

 

Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

 

Contenu du site

Si la Ville de Lyon s'efforce d'apporter les informations les plus exactes possibles et d'assurer une mise à jour régulière du site internet, celle-ci n'est pas responsable d'imprécisions, d'inexactitudes, d'erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l'utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

 

L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.

 

Les informations communiquées sur le site sont non contractuelles, sujettes à modification sans préavis et à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en rien engager la responsabilité de l'éditeur.

 

 

Logos de la Ville de Lyon

Les logos de la Ville de Lyon ne peuvent être modifiés (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peuvent être sujets à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

 

Les logos de la Ville de Lyon ne peuvent être utilisés qu'avec un accord préalable de la Ville de Lyon.

 

La Ville de Lyon se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation des logos de Ville de Lyon à tout moment et sans préavis.

 

 

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

  

Liens hypertextes

Liens vers le site https://recrutement.lyon.fr/

 

Le site https://recrutement.lyon.fr/ autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de mentionner la source (site internet https://recrutement.lyon.fr/ ) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu, et que l’accès aux pages contenant ces liens soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique et pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

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La Ville de Lyon se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

 

 

Liens vers des sites tiers

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Traitement des données de navigation

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un mécanisme de suivi de navigation de son ordinateur pourrait être mis en œuvre. Les "cookies" ne permettent pas à la Ville de Lyon d'identifier l'utilisateur mais uniquement d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.

 

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies en paramétrant son ordinateur.



Mentions d'accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://recrutement.lyon.fr/.

État de conformité

Le site https://recrutement.lyon.fr/ est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 révèle que :

  • Le taux moyen de conformité du site (moyenne des taux de conformité de chaque page) est 87,45%

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 novembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • Lighthouse

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